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TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié par L'Institut du Salarié | 24 janvier 2016

RUPTURE CONVENTIONNELLE ou TRANSACTION ? Quelles cotisations en 2015 ? Alors que les ruptures conventionnelles permettaient de mettre fin rapidement et simplement au contrat de travail sans passer par le licenciement assorti d'une transaction, il a été décidé d'y mettre un frein en assujettissant t...

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Indemnités de rupture : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle

Publié par L'Institut du Salarié | 24 janvier 2016

Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle. Indemnité légale de licenciement ou indemnité conventionnelle de licenciement A l’exception d’un licenciement pour faute grave ou lourde, l’indemnité légale d...