Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Commissaires aux comptes, experts comptables: quelles réformes ?

Publié par L'Institut du Salarié | 27 septembre 2018

Il y a des nouvelles qui sont bonnes pour les chefs d’entreprise, mais pas forcément pour ceux qui s’occupent de leurs comptes. Exemple avec l’article 9 du projet de loi PACTE qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes, mesure votée en première lecture par l’Assemblé...

L'Institut du Salarié

Prime d’activité : présence obligatoire

Publié par L'Institut du Salarié | 20 septembre 2018

Lorsqu’une prime est subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise, son versement n’est pas dû en cas d’absence de l’intéressé. Dès lors que les conditions de versement sont objectives, mesurables et licites, un salarié qui ne les remplit pas ne peut pas y préten...

L'Institut du Salarié

Licenciement pour injure sur facebook ?

Publié par L'Institut du Salarié | 19 septembre 2018

Le salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore de collègues de travail s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Mais tant que les propos tenus sur un réseau social deme...

L'Institut du Salarié

Ancienneté : présomption de la date figurant sur la fiche de paie

Publié par L'Institut du Salarié | 14 septembre 2018

La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, charge à l’employeur de rapporter la preuve contraire. En l’occurrence, la date d’entrée dans l’entreprise mentionnée sur les fiches de paie d’un salarié ne correspondait pas à celle figurant sur son cont...

L'Institut du Salarié

Recrutement : quelle est la part d'Internet dans les embauches ?

Publié par L'Institut du Salarié | 31 juillet 2018

Les employeurs utilisent la toile pour 52 % de leurs recrutements, soit pour déposer une offre en ligne, soit pour consulter des bases de CV. Le recours à Internet est plus fréquent pour les postes les plus qualifiés, en contrat de travail à durée indéterminée, dans les secteurs des services aux ent...

L'Institut du Salarié

Travailleurs détachés : revision de la directive européenne de 1996

Publié par L'Institut du Salarié | 13 juillet 2018

Les règles de l’Union européenne (UE) sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ont été révisées, après 2 ans d’âpres négociations entre pays de l’Ouest et pays de l’Est. Le texte qui vient modifier la directive « détachement » du 16 décembre 1996 a été p...

L'Institut du Salarié

Mail ou contrat : quelle force probante ?

Publié par L'Institut du Salarié | 12 juillet 2018

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Un mandataire réclame à une entreprise le paiement de sa prestation. Celle-ci refuse de le payer en invoquant deux motifs : d’une part, le code applicable – en l’occurrence celui du spor...

L'Institut du Salarié

Cotisation chômage-intempéries : nouveaux taux pour la période 2018-2019

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juillet 2018

Pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le taux de la cotisation chômage intempéries est fixé comme suit : - 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (contre 0,98 ...

L'Institut du Salarié

Inciter ses collègues à faire grève : licenciement possible ?

Publié par L'Institut du Salarié | 05 juillet 2018

Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce motif. Il bénéficie également de la protection légale contre toute sanction (avertissement, licenciement, etc.) prévue en cas d’exercice normal du droit de grève. L’argument de l’emplo...

L'Institut du Salarié

L'inégalité salariale est parfois légitime

Publié par L'Institut du Salarié | 29 juin 2018

Le principe d’égalité salarial ne peut pas être invoqué à tort et à travers. Lorsqu’un accord collectif vient se substituer à un précédent accord, seuls les salariés déjà en place peuvent invoquer le maintien de leurs droits acquis. Un salarié recruté après la mise en place du second accord, moins g...