Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Défaut de formation : le salarié doit prouver son préjudice

Publié par L'Institut du Salarié | 04 mai 2018

Si l’employeur ne peut pas laisser ses salariés sans formation et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un poste compte tenu des évolutions technologiques, c’est au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice. En l’occurrence, l’intéressé n'a bénéficié d'aucu...

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L’employeur d’un salarié français est tenu de lui adresser ses objectifs en français

Publié par L'Institut du Salarié | 03 mai 2018

Les documents remis à un salarié comportant, notamment, ses obligations ou des dispositions dont la connaissance lui est nécessaire pour l'exécution de son travail doivent impérativement être rédigés en français. Peu importe que l’activité de l’entreprise se fasse au niveau international. Un salarié...

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Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron

Publié par L'Institut du Salarié | 29 mars 2018

Validée par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel et clôture ainsi la vaste réforme du droit du travail engagée durant l'été 2017 (5 ordonnances du 22 septembre 2017, une ordonnance « balai » du 20 décembre 2017...

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L’emploi dans la fonction publique augmente en 2016

Publié par L'Institut du Salarié | 19 mars 2018

Fin 2016, 5,7 millions de personnes travaillaient dans les trois branches de la fonction publique (Etat, hôpital et territoire), soit une hausse de 0,4 % des effectifs par rapport à 2015 (+ 21 200 personnes). L’emploi a progressé dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospital...

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Pôle emploi : rapport du Médiateur national

Publié par L'Institut du Salarié | 16 mars 2018

Le 9ème rapport du Médiateur national de Pôle emploi est paru ce mois. Il permet notamment de connaître les principaux motifs des réclamations émises en 2017 par les chômeurs inscrits : - les droits à l’indemnisation (29 %) ; - les trop-perçus (19%), pour lesquels les saisines du médiateur sont en b...

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Réforme de l'apprentissage: un plan favorable aux TPE-PME

Publié par L'Institut du Salarié | 08 mars 2018

Développer l'apprentissage des jeunes les moins qualifiés dans les TPE et les PME, tel est l'objectif du gouvernement qui a présenté, le 9 février 2018, son plan de « transformation de l'apprentissage ». Il a, à cet égard, annoncé l'instauration d'une nouvelle aide financière, qui remplacerait celle...

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Formation professionnelle : une importante réforme à venir en 2020

Publié par L'Institut du Salarié | 08 mars 2018

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 5 mars les grandes lignes de son « big bang » sur la formation professionnelle qui entrera en vigueur à partir de 2020. • Alimentation L'alimentation du compte personnel de formation (CPF) ne s'effectuera plus en heures mais en euros à raison, p...

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Les objectifs fixés par l'employeur doivent être réalistes

Publié par L'Institut du Salarié | 07 mars 2018

Si un commercial doit remplir ses objectifs de ventes, encore faut-il que la barre ne soit pas trop haute. Le fait, pour un salarié, de ne pas atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par l’employeur ne suffit pas, à lui seul, à justifier son licenciement. Pour que la rupture repose sur une ...

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Pension de retraite: Un fichier unique pour mieux la calculer

Publié par L'Institut du Salarié | 01 mars 2018

Afin de faciliter le calcul des pensions, un fichier informatique portant sur la gestion d’un « répertoire de gestion des carrières unique » (RGCU) sera mis en place au plus tard le 31 décembre 2022. Géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), ce fichier regroupera sur une même base ...

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Permis de conduire retiré : licenciement sans indemnité

Publié par L'Institut du Salarié | 28 février 2018

Un salarié dont le permis de conduire est suspendu à la suite d’une infraction routière, l’empêchant ainsi d’exécuter son travail, peut non seulement être licencié pour cause réelle et sérieuse mais peut également être privé de son indemnité compensatrice de préavis. En effet, l’employeur n’est null...