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LA LETTRE DU SALARIE - JANVIER 2014
Publié par L'Institut du Salarié | 31 décembre 2013
LICENCIEMENT DIVORCE : MÊME TRAUMATISME Ce qu'on ressent quand on est licencié : de l'annonce de la rupture au renouveau. Des mots sur tant de maux. Si majoritairement les entreprises accompagnent les collaborateurs dont elles se séparent financièrement et dans la recherche d’un nouvel emploi, t...
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DIVORCE LICENCIEMENT : MEME TRAUMATISME
Publié par L'Institut du Salarié | 29 décembre 2013
Ce qu'on ressent quand on est licencié : de l'annonce de la rupture au renouveau. Des mots sur tant de maux. Si majoritairement les entreprises accompagnent les collaborateurs dont elles se séparent financièrement et dans la recherche d’un nouvel emploi, tout le pan émotionnel de la rupture n’est ...
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LA LETTRE DU SALARIE - DECEMBRE 2013
Publié par L'Institut du Salarié | 30 novembre 2013
OBJECTIFS : LES ATTEINDRE OU PAS Les objectifs sont généralement fixés par avenant. Ils permettent de justifier le montant de la rémunération variable. Les objectifs sont soumis à deux conditions : Les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché ; Un employeur ne ...
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FICHE INFO : LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Publié par L'Institut du Salarié | 14 novembre 2013
La clause de non-concurrence : mode d'emploi Tous les salariés sont tenus à une obligation de loyauté, leur interdisant notamment l’exercice d’une activité concurrente. Pour qu’une clause de non-concurrence soit légale, 4 clauses cumulatives écrites (c’est-à-dire toutes les clauses réunies...
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LA LETTRE DU SALARIE - NOVEMBRE 2013
Publié par L'Institut du Salarié | 31 octobre 2013
COURRIELS, MESSAGES OU APPELS TELEPHONIQUES : QUELLE VALEUR EN JUSTICE ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en appré...
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT ÊTRE SIGNEE LE JOUR DU PREMIER ENTRETIEN
Publié par L'Institut du Salarié | 18 octobre 2013
La rupture conventionnelle peut être signée le jour du premier entretien Il n'existe pas de délai minimum entre l'entretien et la signature du formulaire de rupture conventionnelle. Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucun délai entre l’entretien relatif à la rupture conventionnelle et la s...
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Licenciement de façon injurieuse, brutale, vexatoire : des pratiques courantes mais sanctionnables
Publié par L'Institut du Salarié | 17 octobre 2013
Licenciement de façon brutale, injurieuse, vexatoire ou sous contrainte : rien ne justifie de telles pratiques, elles sont sanctionnées. Justifié ou non, l’employeur ne peut procéder à un licenciement en utilisant des méthodes destinées à nuire au salarié. Que ce soit pendant la procédure de lice...
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FICHE INFO : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Publié par L'Institut du Salarié | 15 octobre 2013
Issue de la loi 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle se distingue de toutes les autres procédures de rupture du contrat de travail (licenciement et démission), puisqu’elle intervient d’un commun accord entre employeur et salarié(e) après validation de l’administration (homologation)...
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HEURES SUPPLEMENTAIRES
Publié par L'Institut du Salarié | 13 octobre 2013
La prescription passe de 5 ans à 3 ans. « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.  sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ...
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UN BAREME AUX PRUD'HOMMES : ... 40 ans d'ancienneté, on vous proposera 14 mois !
Publié par L'Institut du Salarié | 09 octobre 2013
Conseil de prud’hommes : le nouveau barème des indemnités Le Décret n°2013-721 du 2 août 2013 a fixé le barème "indicatif" d’indemnisation d’une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ces montants indicatifs seront proposés devant le bureau de conciliation. Ce barème indicatif risque ...
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