Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

HEURES SUPPLEMENTAIRES : la prescription est passée de 5 à 3 ans

Publié par L'Institut du Salarié | 08 octobre 2013

La prescription passe de 5 ans à 3 ans. « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou...

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Emails, appels téléphoniques et messages vocaux modes de preuves soumis à conditions

Publié par L'Institut du Salarié | 03 octobre 2013

Courriels, messages ou appels téléphoniques : Quelle valeur en justice ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en appréc...

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LA LETTRE DU SALARIE - OCTOBRE 2013

Publié par L'Institut du Salarié | 30 septembre 2013

CONSEIL DE PRUD’HOMMES : LE NOUVEAU BARÈME Le Décret n°2013-721 du 2 août 2013 a fixé le barème "indicatif" d'indemnisation d'une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Ces montants indicatifs seront proposés devant le bureau de conciliation. Ce barème indicatif risque de devenir ...

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Licenciement individuel : licenciement pour inaptitude

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mars 2013

Calendrier succinct de la procédure de licenciement pour inaptitude ne résultant ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel. La reconnaissance d'inaptitude présuppose deux examens espacés de deux semaines. Le délai d'un mois pour rechercher un reclassement ne commencera à...

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DEMISSION : Mode d'emploi

Publié par L'Institut du Salarié | 23 janvier 2013

LA DEMISSION : Mode d'emploi Attention les salariés démissionnaires ne peuvent prétendre à l’indemnité de licenciement, et sauf conditions particulières aux allocations de chômage. 1. Qui peut démissionner ? Le salarié peut rompre son contrat de travail à durée indéterminée à tout moment. (Article ...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Nouvelle cotisation, les salariés perdants

Publié par L'Institut du Salarié | 29 octobre 2012

Rupture conventionnelle : la nouvelle cotisation de 20 % au 1er janvier 2013 I l est dommage de constater qu'une mesure qui satisfaisait autant le salarié que l'employeur soit elle aussi dorénavant taxée. Il ne faut pas s'y tromper, cette nouvelle taxe viendra en déduction de ce que l'entreprise ét...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Projet d'une nouvelle cotisation

Publié par L'Institut du Salarié | 02 octobre 2012

Rupture conventionnelle : Projet d'une nouvelle cotisation de 20 % Il y a-t-il urgence à se faire licencier ? E n théorie, non, mais financièrement oui ! Une disposition du PLFSS 2012 entend abaisser le plafond d’assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail aux cotisations soci...

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Le système managinaire : le management par l'illusion

Publié par L'Institut du Salarié | 25 septembre 2012

Le système "managinaire" : le management par l'illusion L e système « managinaire » est un concept selon lequel l’individu doit adhérer et s’approprier les valeurs sociales de l’entreprise. Il s’agit de canaliser, orienter l’énergie psychique pour susciter de l’intérieur la fusion de l’individu ave...