Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Licenciement pour inaptitude

Publié par L'Institut du Salarié | 28 octobre 2019

Si vous êtes salarié d’une entreprise, celle-ci doit vous avoir engagé pour occuper un poste ou accomplir certaines tâches devant contribuer à son bon fonctionnement. Alors quand il se révèle que vous n’êtes plus en mesure d’accomplir les missions qui sont les vôtres, vous pouvez être licencié pou...

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Procédure de licenciement : les démarches à suivre

Publié par L'Institut du Salarié | 25 octobre 2019

Le licenciement de salarié est l’une des phases les plus difficiles auxquelles font face le dirigeant et le département des RH (quand il existe). En vérité, personne ne voudrait s’occuper de la mise à pied d’un salarié, mais il faut bien quelqu’un le fasse un jour ou l’autre. En règle générale, le...

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Indemnité de licenciement : conditions, préavis et montant

Publié par L'Institut du Salarié | 22 octobre 2019

Le licenciement au cours d’un contrat à durée indéterminée donne droit, sous certaines conditions, à une indemnité de licenciement. Et si le contrat de travail peut être rompu à tout moment par licenciement, une exigence de préavis s’ajoute également à l’indemnisation du salarié. En quoi consiste ...

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Licenciement pour faute grave : conséquences et indemnités

Publié par L'Institut du Salarié | 22 octobre 2019

Le licenciement pour faute grave est l’un des types de licenciements disciplinaires les plus fréquemment cités par les employeurs. Il s’agit d’une procédure de licenciement qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans la possibilité d’exécuter le préavis. Soumis à de strictes co...

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Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement

Publié par L'Institut du Salarié | 21 octobre 2019

Les indemnités légales de licenciement que l’employeur verse à un salarié licencié prêtent parfois à confusion, notamment sur le montant dû, qui devrait dépendre du salaire mensuel et de l’ancienneté de l’employé. Parfois non-imposable, cette indemnisation est cependant fixée à un montant minimum...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?

Publié par L'Institut du Salarié | 16 octobre 2019

À la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, l’employeur est tenu de remettre au salarié, quels que soient la nature et le motif de rupture, un document dénommé solde de tout compte . Prévu par l’article L1234-20 du code de travail, ce document est destiné à retracer ...

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Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

Publié par L'Institut du Salarié | 24 juin 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, seuls doivent être retenus les quatre critères légaux : les charges de famille, l’ancienneté dans l’...

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Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce délai d’un an, l’employeur peut assortir ses propositions de réembauche d’un délai de réponse que l...

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Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mai 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il transposable au salarié embauché à temps complet et licencié alors qu’il était en congé parental à temp...

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Indemnités de congés payés suite à un licenciement

Publié par L'Institut du Salarié | 13 avril 2016

La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent leur entreprise à la suite d’un licenciement ou d’une démission sans avoir pris tous les congés p...