Institut du salarié

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L'Institut du Salarié

Emails, appels téléphoniques et messages vocaux modes de preuves soumis à conditions

Publié par L'Institut du Salarié | 03 octobre 2013

Courriels, messages ou appels téléphoniques : Quelle valeur en justice ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en appréc...

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Licenciement individuel : licenciement pour inaptitude

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mars 2013

Calendrier succinct de la procédure de licenciement pour inaptitude ne résultant ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel. La reconnaissance d'inaptitude présuppose deux examens espacés de deux semaines. Le délai d'un mois pour rechercher un reclassement ne commencera à...