Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi a prévu en faveur des salariés licenciés, qui comptent une ancienneté minimale dans l’entreprise, l’octroi d’une indemnité de licenciement. Les conditions et le montant de cette indemnité légale de licenciement sont désormais identiques, que le licenciement soit prononcé pour un motif personnel ou pour un motif économique.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque l’une des parties, employeur ou salarié, décide de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai, elle n’a pas à se justifier. Les règles sur la résiliation du contrat de travail ne s’appliquent pas durant la période d’essai.

L'Institut du Salarié

Dans quels cas un employeur peut-il faire appel à des travailleurs temporaires ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi prévoit qu’un chef d’entreprise ne peut faire appel à des travailleurs temporaires que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire appelée « mission ». Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

L'Institut du Salarié

Comment l’outrage sexiste, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont-ils réprimés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les salariés sont protégés contre l’outrage sexiste, contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans leur entreprise.

L'Institut du Salarié

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave de l’employeur ou du salarié, de force majeure, d’inaptitude du salarié ou lorsque ce dernier justifie d’une embauche sous contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise.

L'Institut du Salarié

En quoi le congé de maternité ou d’adoption consiste-t-il ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.

L'Institut du Salarié

Quel est le statut des télétravailleurs ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les nouvelles technologies de l’information (NTIC) dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des loca...