Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi a prévu en faveur des salariés licenciés, qui comptent une ancienneté minimale dans l’entreprise, l’octroi d’une indemnité de licenciement. Les conditions et le montant de cette indemnité légale de licenciement sont désormais identiques, que le licenciement soit prononcé pour un motif personnel ou pour un motif économique.

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Quels sont les droits du salarié dont le contrat à durée déterminée se termine ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le contrat à durée déterminée cesse à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date prévue dans le contrat ou lors de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. L’employeur peut donc, le jour où le contrat prend fin, remettre au salarié le solde de son compte, ainsi que son certificat de travail sans préavis ni formalités.

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Quelles sont les conditions de travail des personnes en situation de handicap ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs handicapés peuvent être engagés dans des entreprises ordinaires. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut également les orienter vers des structures adaptées. Les entreprises de 250 salariés et plus ont par ailleurs l’obligation de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.

L'Institut du Salarié

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le lieu de travail peut constituer, tout comme le salaire et la qualification professionnelle, un des éléments essentiels du contrat de travail que l’employeur n’est pas autorisé à modifier unilatéralement.

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Dans quelles conditions peut-on travailler la nuit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par convention ou accord collectif. On entend par travailleur de nuit tout salarié qui accomplit : soit au m...

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Quelles sont les règles en matière de prise de congés payés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les obligations de l’employeur et de l’employé L’employeur est obligé d’accorder au salarié les congés qui lui sont dus. S’il empêche le salarié de prendre ses congés, il peut être condamné à lui verser une indemnité fixée par les juges en fonction du préjudice réellement subi. De son côté, le salar...