Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le SMIC ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, quel que soit le mode de rémunération pratiqué.

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

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Quels sont les principes du droit à la retraite pour les salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les salariés bénéficient de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, complétée par une retraite complémentaire.

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À quel âge peut-on partir en retraite ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Un âge minimum est exigé pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite. En revanche, aucun âge maximal n’est prévu.

L'Institut du Salarié

Que deviennent les contrats de travail en cas de changement d’employeur ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe En vue de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi, le Code du travail prévoit que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de ...

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Qu’appelle-t-on « maladie professionnelle » ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies professionnelles, sous form...

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En quoi la formation professionnelle consiste-t-elle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

En outre, une application mobile gratuite, mise en place courant 2019, doit donner accès à toute l’offre de formation, avec plusieurs niveaux d’information : taux de satisfaction, taux de réussite à la certification, taux d’insertion dans l’emploi, tarifs, etc..

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À quelle rémunération les apprentis ont-ils droit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire Le salaire minimum des apprentis est égal à un pourcentage du SMIC variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat de la façon suivante : AnnéeÂge1re année2e année3e annéejusqu’à 17 ans410,70 €593,30 €836,70 €18, 19, 20 ans654,10 €775,80 €1 019,20 €21 ans à 25 ans806,20 €927,...

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Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

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Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...