Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que l’entretien préalable ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Selon la loi, « l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ». Cette convocation se fait par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, la lettre devant indiquer l’objet de la convocation . Ont été reconnues valablement délivrées, une convocation reçue par Chronopost (Cass. soc., 8 février 2011) ainsi qu’une convocation remise par un huissier de justice (Cass. soc., 30 mars 2011).

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut. Le salaire net C’est celui ...

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Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Le reçu pour solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Prescription Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signat...

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Qu’est-ce qu’une transaction ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit du travail, une transaction peut être passée entre un salarié et son employeur afin de régler ou de prévenir toute contestation consécutive à la rupture d...

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’assurance chômage ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pour pouvoir prétendre à l’allocation du régime d’assurance chômage, plusieurs conditions doivent se trouver réunies :

L'Institut du Salarié

En quoi l’égalité salariale entre les femmes et les hommes consiste-t-elle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Bien que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit inscrite dans le Code du travail depuis 1973, les écarts de rémunération entre les salariés des deux sexes subsistent, dans la pratique, encore trop souvent. Aussi, la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ont renforcé ce principe et soumis les entreprises à une obligation générale de résultats (suppression des écarts salariaux, sous peine de sanctions).

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Quels sont les effets du congé parental d’éducation sur le contrat de travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pendant le congé Le contrat de travail Lorsque le congé est pris à temps complet, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période, sauf dispositions plus favorables de sa convention collective. Les salariés peuvent cependant obtenir la Préparee ...